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1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://souljewelryparis.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : GUERET CAPUCINE
SASU – Soul jewelry Paris – Contact : souljewelryparis@gmail.com +33 610683014 – Adresse : 13/15 chaussée de la muette
75016 Paris.

Identification de l’entreprise : soul Jewelry Paris GUERET CAPUCINE
SASU – Soul jewelry Paris au capital social de 10 000 €€ – SIREN : 899270441 – RCS ou RM : inscrite au RCS – Adresse postale : 13/15 chaussée de la muette
75016 Paris. https://souljewelryparis.com/cgv/

Directeur de la publication : – Contact : Capucine GUERET

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Capucine GUERET – souljewelryparis@gmail.com

Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

GUERET CAPUCINE
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GUERET CAPUCINE
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

 

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SASU – Soul jewelry Paris ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://souljewelryparis.com/.

GUERET CAPUCINE
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GUERET CAPUCINE
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. GUERET CAPUCINE
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Le cas échéant, GUERET CAPUCINE
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://souljewelryparis.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : capucine GUERET – souljewelryparis@gmail.com.

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5 – Liens hypertextes et cookies

 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://souljewelryparis.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de paris.

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